Politique de confidentialité
En vigueur au 19 juillet 2026.
1. Responsable du traitement
Yann Sommier, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial HélioBasc — 47 rue Vivienne, 75002 Paris — SIRET 104 061 544 00011.
Contact : contact@heliobasc.fr
2. Données collectées
Identité et contact : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone.
Données de projet (formulaire de demande d'audit) : type de structure, commune, surface ou nombre de logements, échéance, description du projet et documents transmis.
Données de commande : produits achetés, montants, date.
Données de paiement : traitées exclusivement par Stripe. HélioBasc n'a jamais accès à vos coordonnées bancaires et ne les stocke pas.
Données de navigation : statistiques de visite agrégées.
3. Finalités et bases légales
Exécuter votre commande et vous livrer le produit ou le rapport — exécution du contrat.
Répondre à vos demandes via le formulaire — mesures précontractuelles.
Vous envoyer nos communications (guide, relances, informations) — consentement, révocable à tout moment.
Respecter nos obligations comptables et fiscales — obligation légale.
4. Destinataires et sous-traitants
Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales. Elles sont traitées par les prestataires strictement nécessaires au service :
TinyPages — hébergement du site, gestion des pages, produits et contacts.
Stripe — traitement sécurisé des paiements.
Postmark — acheminement des emails transactionnels et automatisés.
5. Durée de conservation
Prospects et contacts marketing : 3 ans à compter du dernier contact.
Clients : durée de la relation commerciale, puis archivage selon les obligations légales.
Documents comptables : 10 ans, conformément au Code de commerce.
Documents de projet transmis pour un audit : supprimés sur simple demande, et au plus tard 12 mois après la remise du rapport.
6. Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment.
Pour les exercer, écrivez à contact@heliobasc.fr. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL — www.cnil.fr.
7. Désinscription
Chaque email que nous envoyons contient un lien de désinscription. Un clic suffit : vous ne recevrez plus aucune communication marketing de notre part.
8. Confidentialité de vos documents de projet
Les documents que vous nous transmettez dans le cadre d'un audit (RSEE/RSET, plans, descriptifs) sont traités de manière strictement confidentielle. Ils ne sont utilisés que pour produire votre rapport, ne sont communiqués à aucun tiers, et sont supprimés sur simple demande.
9. Cookies
Le site utilise les cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (session, panier, sécurité) ainsi que des cookies de mesure d'audience. Vous pouvez configurer votre navigateur pour les refuser.
10. Sécurité
Les échanges sont chiffrés (HTTPS) et les paiements sont traités par Stripe, prestataire certifié PCI-DSS.
HélioBasc · contact@heliobasc.fr